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Acte de Naissance


Vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.


« Actes de Naissance, de Mariage, de Décès »

Acte de Mariage


L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend à la fois du lieu du mariage et de la nationalité des personnes concernées.

Mariage en France

Si le mariage a été célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.

Mariage à l'étranger

Si le mariage a été célébré à l'étranger, il faut s'adresser :

Attention :

les demandes émanant de personnes de nationalité étrangère sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays de l'autorité ayant dressé l'acte.


 > La demande peut être faite par internet,

 > par courrier

 > ou en se déplaçant directement au guichet.


Acte de Décès


L'autorité compétente pour délivrer un acte de décès dépend :


Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne, par courrier ou sur place, au guichet de la mairie.


En ligne. Le service en ligne à utiliser varie selon le lieu du décès du défunt. Effectuer une démarche en ligne selon le lieu du décès

––––––> Décès en France Site internet de la commune compétente ou téléservice dédié

–––––-> Décès à l'étranger téléservice du Service central d'état civil  

Par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant :

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) et libellée à l'adresse du destinataire.

A La Mairie

Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Aucun document n'est exigé.


Complément d’informations